Vous êtes confrontés à l’exécution d’une clause sociale dans l’un des marchés publics pour lequel vous avez soumissionné ? Nous sommes là pour vous aider.
Comprendre les clauses sociales
Si vous êtes confronté à une clause sociale, la Cellule des FCS (Facilitateur Clause Sociale) vous expliquera les objectifs de la clause et les démarches à suivre pour trouver des stagiaires ou des entreprises d’économie sociale (ES). Cela permet d’assurer la transparence et la rapidité dans la transmission des documents à remettre au Pouvoir Adjudicateur (PA).
Établir une stratégie interne
Si vous avez plusieurs chantiers contenant des clauses sociales, notre FCS vous proposera un rendez-vous pour établir une stratégie interne efficace. Cela permet une gestion proactive des obligations sociales.
Quelles sont les démarches à suivre
a. Identification des besoins
En premier lieu, si vous êtes confronté à une clause sociale, vous devez remplir une fiche de besoins, détaillant ce dont vous avez besoin en termes de stagiaires et/ou de services de formation (ST).
b. Collaboration avec la Cellule des FCS
Le FCS vous aidera à trouver des stagiaires ou des entreprises d’économie sociale, et servira d’interface pour les démarches avec les opérateurs de formation, en fonction des besoins communiqués.
c. Transmission des documents
Le FCS vous fournira un lien avec l’ensemble des documents à remettre au PA, selon les stades du marché public (MP).
Attention : vous devez télécharger et compléter ces documents avant de les soumettre.
d. Suivi et relance
Vous devez régulièrement revenir vers le FCS pour relancer les démarches aux étapes clés, maîtrisant ainsi ses délais et les heures encore à prester sur le chantier.
4. Calcul et remboursement des heures de formation
Grâce à un outil de calcul fourni par le FCS, vous pouvez facilement encoder les heures de formation effectuées par chaque stagiaire et calculer automatiquement le coût à rembourser par le PA.
5. Gestion des difficultés
En cas de difficulté, vous pouvez faire remonter ces problèmes au FCS, qui les relaiera à l’administration ou au PA. Une FAQ sur le site internet peut aussi répondre aux questions courantes concernant les contrats éligibles et les heures imposées dans le contrat de service. (à venir)
