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Curieux du contenu et des mises à jour du Cahier des Charges Type-Bâtiments ou envie de savoir comment bien l’utiliser pour éviter des litiges ?

Le Cahier des Charges Type-Bâtiments, publié depuis 2014, devient une référence en Wallonie, à l’instar du Qualiroutes, en matière de cahier des charges pour les travaux du bâtiment.

Piloté par le SPW, en collaboration avec de nombreux partenaires comme Embuild Wallonie, Buildwise, la SWL, etc., il est mis à jour chaque année et donne accès à un CDR (catalogue de références). Innovant et seul CDC de bâtiment à être mis à jour, il contient chaque année de nouvelles clauses dont celles de réemploi, axées sur la rénovation, sur la gestion des terres et déchets, sur l’électromobilité, etc.

Il est composé de 9 tomes techniques et d’un tome administratif. La rédaction des cahiers spéciaux des charges est réalisée sur base de règles de rédaction spécifiques, ce qui induit à l’entrepreneur de savoir comment bien le lire et l’utiliser afin d’éviter tout litige sur chantier.

Des questions ? Helpdesk entreprise à votre disposition :  infoCCTentrepreneurs@ccw.be

Lien de téléchargement ou de consultation : https://batiments.wallonie.be/home.html

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<span>Mélanie LEONARD</span>
Mélanie LEONARD
Coordinatrice Numérique

<span>Virginie RICHIUSO</span>
Virginie RICHIUSO
Manager Droit, Urbanisme & Marchés publics