FAQ Eau
Il s’agit de la Certification « Eau » des Immeubles bâtis. Cette certification est obligatoire depuis le 1er juin 2021 pour tout bâtiment nouvellement construit ayant fait l’objet d’un raccordement à l’eau de distribution publique. A noter qu’un bâtiment « ancien » peut faire parfois l’objet d’un CertIBEau. Une ancienne ferme transformée en habitation unifamiliale et se raccordant pour la première à l’eau de distribution publique est par exemple soumise au CertIBEau.
Pour devenir certificateur vous devez suivre une formation d’environ 4 jours dispensée dans un des centres agréés par la SPGE. Trois réseaux sont à votre disposition pour cette formation : l’UWA, l’IFAPME et le FOREM. Le nombre de certificateurs wallons est pour l’instant d’environ 360. Les inscriptions sont pour l’instant en « standby », mais vous pouvez toujours vous renseigner auprès du centre agréé le plus proche. Les certificateurs déjà formés se doivent par ailleurs de suivre une journée de formation continue par an pour garder leur certification (voir formations FOREM ou IFAPME).
Le CertIBEau ne mène fondamentalement à aucune nouvelle obligation. Il ne fait qu’entériner les dispositions légales et techniques déjà en vigueur. Cette certification se base avant tout sur le Code de l’Eau et sur la norme NBN EN1717. Cette certification sert donc de « check-up » complet des installations des eaux. Deux éléments notables, parmi d’autres, seront vérifiés : la séparation complète des circuits d’eaux usées et des eaux de pluie, et la présence de clapets antiretours agréés.
Cette certification volontaire permet d’avoir une meilleure visibilité, et est avantageuse financièrement. Pour le client, une formule tiers payant est applicable dès lors que l’installateur est certifié. Le client ne devra donc pas avancer d’argent et obtiendra la prime à laquelle il a droit plus rapidement, le SEI installé ne devant pas être vérifié par un organisme d’assainissement agréé. Pour tout savoir sur la formation dispensée par la SPGE, consultez ce lien. Il est à noter que c’est à l’issue du contrôle par l’OAA compétent de 3 installations différentes que la certification peut être accordée.
Tout d’abord, les forages doivent être effectués par une personne ou un organisme agréé (voir liste). Chaque forage devra être déclaré au minimum 2 jours ouvrables avant les travaux. Ce formulaire de déclaration est disponible ici. Un rabattement de nappe est soumis à deux autres autorisations : un permis de classe 2 pour le forage et l’équipement de puits destinés à une prise d’eau souterraine (rubrique 45.12.02), mais également d’une déclaration ou d’un permis en fonction du débit d’eau de la prise d’eau installée (si plus de 10m³ /jour = permis de classe 2.
Non, il est indispensable d’avoir un agrément foreur pour être habilité à effectuer des forages en vue de l’installation d’un puits. Cet agrément permet d’effectuer des travaux liés non seulement aux prises d’eaux souterraines mais également au placement de piézomètres et de sondes géothermiques. Un formulaire de demande d’agrément est disponible via ce lien. Une liste des foreurs agréés y est également consultable.
En zone d’assainissement collectif, seuls des habitations soumises à une dérogation peuvent se voir dotées d’un tel système. Lorsqu’il existe une impossibilité technique à se raccorder à l’égout, ou que le cout ce de raccordement serait exorbitant, la commune peut accorder une dérogation. L’installation de ce SEI devra par ailleurs faire l’objet d’une autorisation environnementale auprès de la commune/région.
Jusqu’au 1er juin 2023, les agréments autres que Belgaqua (KIWA, WRAS, NF, DVGW) seront tolérés. Au-delà de cette date, seul l’agrément belge Belgaqua sera autorisé. Nous conseillons donc aux entrepreneurs concernés de privilégier dès maintenant la pose d’éléments techniques (clapets antiretour, disconnecteurs etc.) agréés Belgaqua.
Les eaux de pluie doivent être évacuées prioritairement par infiltration (pavés drainants, dalles alvéolées, tranchées d’infiltration etc.). si cela n’est pas possible, les eaux de pluie doivent être évacuées par une voie artificielle d’écoulement (aqueducs, fossés etc.) ou via une eau de surface. Elles ne peuvent pas transiter par un système d’épuration. Enfin, et en dernier recours uniquement, les eaux pluviales peuvent être évacuées par les égouts.
L’installation d’un adoucisseur constitue une modification importante des installations d’eau. Pour tout traitement des eaux constituant aux yeux de la législation (AGW du 18 juillet 2019) une modification importante, un nouveau CertIBEau devra être obtenu. Le certificateur reprendra par ailleurs les informations déjà récoltées lors de l’attribution du « premier » CertIBEau.