FAQ Primes
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Les primes Habitation (avec audit), qui seront développée dans cette FAQ
https://energie.wallonie.be/fr/primes-habitation-a-partir-du-1er-juillet-2023.html?IDC=10441
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Les primes toiture et petits travaux (sans audit)
https://energie.wallonie.be/fr/prime-toiture-et-petits-travaux-sans-audit.html?IDC=10305
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Les primes temporaires pour les appareil de chauffage et de production d’ECS (sans audit)
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La déduction fiscale pour les travaux d’isolation de toiture
Les différents postes de travaux, les montants des primes ainsi que les différentes conditions sont consultables directement en cliquant sur les liens.
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Une série de conditions liées au bâtiment et au propriétaires sont consultables sur le site de la région. Nous aborderons ici les points spécifiques qui concerne les entrepreneurs.
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Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électronique ou de l'entreprise générale). Pour certains travaux, l'entrepreneur doit également disposer des accès à la profession requis spécifique
Travaux de toiture
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l'entrepreneur doit disposer de l'accès à la profession pour les activités de type " Toiture et étanchéité " ou dans le cas des couvertures métalliques, de l'accès à la profession pour les activités de type " Activités de construction métallique " (excepté pour les travaux d'isolation thermique du toit ou des combles) ;
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pour les travaux d'isolation thermique du toit ou des combles, le coefficient de résistance thermique R de l'isolant, objet de la demande de prime, doit être supérieur ou égal à 5,00 m2K/W.
Travaux sur les murs
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pour l'assèchement des murs, l'entrepreneur doit disposer de l'accès à la profession pour les activités de type " Toiture et étanchéité " ou les accès nécessaires selon la nature des travaux réalisés ;
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pour le renforcement des murs, l'entrepreneur doit disposer de l'accès à la profession de type " Activités de gros-oeuvre " ;
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pour les travaux d'isolation thermique des murs, le coefficient de résistance thermique R de l'isolant, objet de la demande de prime, doit être supérieur ou égal à 4,00 m2K/W. Pour les demandes de primes introduites jusqu'au 30 juin 2024, le coefficient de résistance thermique R de l'isolant, objet de la demande de prime, doit être supérieur ou égal à 3,50 m2K/W.
Travaux sur les sols
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pour le remplacement des supports des aires de circulation, l'entrepreneur doit disposer de l'accès à la profession de type " Activités de gros-oeuvre " ;
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pour les travaux d'isolation thermique du sol, le coefficient de résistance thermique R de l'isolant, objet de la demande de prime, doit être supérieur ou égal à 3,50 m2K/W.
Conformité électricité
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l'entrepreneur doit disposer de l'accès à la profession pour les activités de type " Électrotechnique " ;
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lorsque des travaux ont été réalisés sur l'installation électrique, la mise en conformité doit être validée par un certificat de conformité délivré par un organisme agréé.
Conformité gaz
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l'entrepreneur doit disposer de l'accès à la profession pour les activités de type " Installation de chauffage central, de climatisation, du gaz et du sanitaire " ;
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lorsque des travaux ont été réalisés sur les conduites de gaz, la mise en conformité doit être validée par un certificat de conformité délivré par un organisme agréé ou par l'entrepreneur s'il dispose de l'habilitation gaz, label CERGA, si ce dernier a réalisé l'entièreté de l'installation.
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Mérule et Radon
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l'entrepreneur doit disposer de l'accès à la profession selon la nature des travaux réalisés ;
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pour le radon, les travaux doivent être recommandés par l'autorité compétente (par exemple le SAMI, LPI).
Remplacement des menuiseries extérieures ou des vitrages
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l'entrepreneur doit disposer de l'accès à la profession pour les activités de type " Menuiserie et de la vitrerie " ;
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les menuiseries remplacées, c'est-à-dire les portes et châssis, respectent un coefficient de transmission thermique moyen Uw (ou UD) inférieur ou égal à 1,50 W/m2K, déterminé conformément à l'annexe B1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments ;
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les éléments transparents ou translucides placés dans les menuiseries extérieures respectent un coefficient de transmission thermique inférieur ou égal à 1,10 W/m2K et déterminé conformément au marquage CE, c'est-à-dire pour le vitrage, calculé selon la norme NBN EN 673 ;
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les vitrages doivent respecter la norme NBN S23-002.
Installation de chauffage et d'eau chaude sanitaire
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les conditions techniques relatives aux travaux sont détaillées dans la notice " Critères techniques et pièces justificatives " (disponible dans la section Documents) ;
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l'entrepreneur doit disposer de l'accès à la profession pour les activités de type " Installation de chauffage, de climatisation, de sanitaire et du gaz " et dans certain cas de type " Électrotechnique " (Cf. notice " Critères techniques et pièces justificatives " disponible dans la section Documents) ;
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pour l'installation d'un chauffe-eau solaire, l'installateur doit être certifié Qualiwall pour le solaire thermique ou faire appel à une entreprise labellisée NRQUAL SOL pour les systèmes solaires thermiques.
Systèmes de ventilation
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les conditions techniques relatives aux travaux sont détaillés dans la notice " Critères techniques et pièces justificatives " (disponible dans la section Documents).
Oui. Il existe une série de formulaires et annexes à télécharger sur le site internet de la région wallonne :
Une nouvelle fois, sur le site de la région, vous trouverez les documents suivants :
Un point d’attention particulier sur la circulaire : celle-ci est utile à prendre en considération par l'entrepreneur lors de l'établissement de son devis et des factures afin de bien identifier les postes des factures qui seront éligibles et pris en considération dans le calcul des primes de ceux qui ne seront pas pris en compte.
Le critère est la résistance thermique de la paroi, le "R".
Ce R (en m²K/W) est égal au rapport entre l'épaisseur "e" (en mètres, m) et la conductivité thermique du matériau, lambda "λ" (en W/m.K).
Cette valeur est donnée par la formule : R = e / λ.
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Exigence pour l'isolation thermique du plancher des combles : R ≥ 5,0 m²K/W
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Exigence pour l'isolation thermique du plafond de la cave : R ≥ 3,5 m²K/W
Afin de vérifier le respect de cette exigence R, il est en premier lieu nécessaire de connaître la valeur lambda de l'isolant qui sera placé.
Par exemple, si pour l'isolation du plafond de la cave le choix est porté sur la pose d'un panneau en polyuréthane qui présente une valeur lambda de 0,022 W/m.K de 8 cm d'épaisseur, la valeur R = 0,08 / 0,022 = 3,63 m²K/W. Cette valeur est bien supérieure à 3,5 donc l'exigence pour pouvoir bénéficier de la prime est respectée.
Non
Les propriétaires de logements hésitent souvent à réaliser des investissements économiseurs d'énergie par crainte de voir le revenu cadastral de leur immeuble réévalué. Or, la nécessité de rénover énergétiquement le bâti existant est bel et bien présente.
Dès lors, une circulaire du 22 février 2010 a été adoptée afin de fixer les mesures fiscales en matière d'économie d'énergie.
Celle-ci stipule clairement que réaliser des travaux contribuant à économiser l'énergie ne signifie pas qu'une réévaluation du revenu cadastral de l'immeuble s'en suivra.
Concrètement, sont visés les travaux suivants :
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l'isolation du toit, des murs et des sols ;
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le remplacement d'une ancienne chaudière par une chaudière à, par une chaudière au bois à chargement automatique, par une installation de micro-cogénération ou par une pompe à chaleur géothermique ;
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l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire (pour autant qu'un système préalable de chauffage de l'eau existait avant travaux) ;
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l'installation de panneaux photovoltaïques ;
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le remplacement de vitrage par du double ou triple vitrage super-isolant ;
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le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou/et d'un thermostat d'ambiance à horloge ;
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tous les travaux de rénovation d'une habitation ayant permis à cette dernière d'être certifiée « maison passive ».
Cependant, si les travaux réalisés augmentent significativement le confort de l'habitation ou la surface habitable (par exemple isolation du grenier et transformation de celui-ci en pièce(s) de vie), une réévaluation pourra avoir lieu.
En résumé, les travaux qui s'inscrivent uniquement dans la volonté de faire des économies d'énergie ne donnent pas lieu à une révision du revenu cadastral, ceux améliorant le confort du bâtiment bien.