FAQ Sol & terres excavées
Il s’agit de l’asbl Walterre. Cet organisme mandaté par la Région Wallonne a pour mission de suivre la traçabilité des mouvements de terres, de délivrer des certificats de conformité lorsque nécessaire, de délivrer des documents de transport ou encore d’informer régulièrement les utilisateurs sur le fonctionnement de la plateforme Walterre.
Le type d’usage des terres excavées est défini par le Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols du 1er mars 2018. Il existe 5 types d’usage, correspondant à des seuils de tolérance en polluants divers. Ces usages vont du moins sensible (type V) au plus sensible (type I). Les types d’usage de droit, correspondant au plan de secteur en vigueur, sont indiqués à l’annexe 2 du Décret sol. L’usage de fait correspondant à l’usage « réel » de la parcelle cadastrale considérée. L’annexe 3 du Décret sol explicite ces usages de fait. A noter que le type d’usage du site d’origine et du site récepteur doivent être connus avant tout mouvement de terres. Une terre provenant d’un terrain en usage de type III (habitat) ne pourra être valorisé que sur un terrain récepteur du même type d’usage (III) ou d’un usage moins sensible (IV ou V).
L’asbl Walterre dispose d’une carte des sites récepteurs publics présents sur tout le territoire wallon. Cette carte permet par ailleurs de déterminer les types de terres acceptées par chacun de ces sites. Si les terres doivent faire l’objet d’une analyse ou si elles doivent être stockées avant d’être valorisées sur un site récepteur, elles pourront être envoyées vers une Installation autorisée. Ces installations comprennent les installations de stockage temporaire, de tri-regroupement, de prétraitement et/ou de traitement de terres. La plateforme « Utiliterre » peut également vous aider à trouver un exutoire (voir lien).
Une étude d’orientation est imposée au renouvellement d’un permis d’environnement autorisant une activité à risque pour le sol. Elle est exigée lors de la demande d’un permis d’urbanisme ou d’un permis unique lorsqu’elle concerne un terrain repris comme suspect dans la BDES. Elle peut également être exigée lors de l’arrêt d’une exploitation ou lors de la faillite de celle-ci. Si une pollution est détectée, l’étude de sol sera suivie d’une étude de caractérisation, voire d’un projet d’assainissement quand celui-ci est requis.
L’asbl Walterre dispose d’un outil de calcul des frais de dossier. Une notification de mouvements de terres (NMT) pour un volume inférieur à 400 m³ sera par exemple de 32,83 euros TTC. Les frais de dossier pour l’introduction d’un rapport qualité de terres (RQT) seront de minimum 108, 53 euros TTC.
Vous devez faire appel à un expert sol agréé par la Région wallonne. Vous en trouverez la liste officielle via ce lien. Vous pouvez également consulter la liste des préleveurs enregistrés et des laboratoires agréés, qui seront en principe contactés par l’expert sol que vous aurez sollicité.
Si mes terres, à excaver, sont suspectées de pollution ou si une analyse des terres suite à un rapport qualité de terres indique un usage au-delà du type V, les terres seront considérées comme polluées et devront être évacuées vers un des centres de traitement autorisés pour le tri, le regroupement, le prétraitement, le traitement et/ou la valorisation de terres polluées. Une fois décontaminées ces terres peuvent être valorisées en accord avec l’AGW du 5 juillet 2018 (moyennant une NMT avec RQT).
NB : Si mon sol est pollué suite à un accident de chantier ou suite à la découverte d’une pollution consécutive à une étude d’orientation, le Décret sol du 1er mars 2018 sera d’application, et un projet d’assainissement devra être suivi.
Il est tout d’abord important de vérifier que le site récepteur est bien enregistré auprès de Walterre. Chaque site récepteur, typiquement un remblais, se doit d’effectuer une « déclaration de site récepteur » auprès de Walterre, dans laquelle est mentionnée le permis d’environnement/d’urbanisme du dit site. Vérifiez ensuite l’adresse et le numéro de référence du site commençant toujours par « WT0 ». Par ailleurs, pour effectuer correctement une NMT tous les acteurs doivent être inscrits (transporteurs, Maitre d’ouvrage, site récepteur etc.).
Vous pouvez d’abord cribler vos terres sur chantier. Un crible sur chantier fait l’objet d’une autorisation de classe 3 auprès de la commune où est situé le chantier. La rubrique à mentionner est la suivante : 45.91.02 « Installations nécessaires à un chantier de construction ou de démolition : cribles et concasseurs sur chantier. ». Si vous n’avez pas la possibilité d’installer un cribleur sur chantier, vous pouvez envoyer vos terres vers une Installation Autorisée. L’installation autorisée gérera ensuite les fractions résiduelles de déchets issues du criblage. Une fois les critères physiques atteints (voir art. 13 AGW « Terres ») les terres peuvent être transportées et valorisées.
Les principales plantes visées sont la berce du Caucase et les renouées asiatiques (cf. renouée du Japon et renouée de Sakhaline). Le premier conseil à respecter est de tout simplement éviter un déplacement des terres. Si l’excavation est nécessaire, et que des plantes sont découvertes en cours d’excavation, il faudra mentionner le suffixe « i » dans le code Walterre attribué. La CiEi dispose d’outils permettant d’identifier rapidement si vous êtes en présence de berces ou de renouées. La gestion de ces plantes fait l’objet d’un chapitre à part entière au sein du Guide relatif à la gestion des terres (GRGT). Bien que non contraignant, si vous êtes face à ces plantes, vous vous devez de respecter les recommandations précisées au sein du GRGT.