FAQ Substances dangereuses & amiante

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FAQ

Nous réponds à vos questions dans les différents onglets de la FAQ.

A - Qu’entend-t-on par substance dangereuse ?

Une substance est dite dangereuse lorsqu’elle est caractérisée par au minimum un pictogramme de danger. Une substance dangereuse peut nuire à la santé des êtres humains mais également avoir des effets négatifs sur l’environnement, la faune et la flore.

B - Dois-je autoriser une installation de distribution de carburant au sein de mon entreprise ?

Toute entreprise disposant d’une installation de distribution de carburant en gestion propre et pour compte propre doit être autorisée par :

Une déclaration classe 3, à partir d’un stockage de 3000 litres jusqu’à 25000 litres et comportant maximum 2 pistolets
Un permis d’environnement classe 2, au-delà de 25000 litres et/ou de 2 pistolets

Plus d’informations : Activités et installations classées consultables sur l’ « Arrêté liste » et via l’outil de recherche Permis-on-web

C - Dois-je faire contrôler ma citerne de mazout fixe ?

Selon la contenance, le mode de stockage et la vétusté de la citerne, un contrôle visuel et/ou d’étanchéité sera nécessaire voire obligatoire pour garantir le respect des dispositions réglementaires et éviter tout risque environnemental.

Citerne de moins de 3000 litres : aucun contrôle n’est obligatoire, mais il reste néanmoins recommandé après 10 ans.
Citerne de plus de 3000 litres :
- Enterrée : test d’étanchéité après 10 ans
- Aérienne à double paroi : test d’étanchéité après 10 ans
- Aérienne à simple paroi mais avec un encuvement : test visuel tous les 10 ans

Les tests visuels et d’étanchéité doivent être réalisés par des sociétés/experts agréé(e)s.

Plus d’informations : les réservoirs à mazout en Wallonie

E - Quelle est la différence entre « amiante friable » et « amiante non-friable » ?

Amiante non friable : amiante dont les fibres sont fortement liées à un matériau. E.g. : plaque ondulée, ardoise, allège de fenêtre, dalle, … non dégradées.
Amiante friable : amiante dont les fibres se dégagent facilement dans l’air. E.g. : calorifuge, flocage, colle amiantée, …

Plus d’informations : liste indicative des applications pouvant contenir de l’amiante : Annexe I de l’AGW du 17 juillet 2003

F - Un chantier d’enlèvement de tôles ondulées/ardoises amiantées doit-il être autorisé par un permis d’environnement ?

L’amiante présente dans une tôle ondulée amiantée ou encore une ardoise amiantée est liée à un autre matériau ; c’est pour cela que l’on parle d’amiante liée ou d’amiante non friable. Ces matériaux en amiante liée sont d’ailleurs plus couramment appelés des matériaux en « amiante-ciment ».

Un chantier d’enlèvement d’amiante-ciment devra être autorisé par :

Une déclaration de classe 3 si la surface à enlever est > 120m² et < 5000m²
Un permis d’environnement de classe 2 si la surface à enlever est > 5000m²

Plus d’informations : consultez le site web Le Permis d’environnement en Wallonie

G - Faut-il avoir suivi une formation pour enlever des matériaux en amiante-ciment ?

Tout travailleur réalisant des travaux d’enlèvement d’amiante-ciment doit au minimum avoir suivi une formation de 8h et un recyclage annuel.

En présence d’amiante friable (calorifuge, colle amiantée, …), l’enlèvement doit être réalisé par un travailleur formé spécifiquement à ce travail (48h) et l’entreprise doit de plus être agréée auprès du SPF en tant qu’entreprise réalisant des travaux d’enlèvement d’amiante friable.

Plus d’informations : Amiante et enleveurs d’amiante