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Conditions générales et d'annulation des formations

Inscription

À la réception de votre formulaire d'inscription, votre inscription est considérée comme définitive. Embuild Wallonie peut cependant annuler la formation si le nombre de participants est insuffisant.

Paiement

Pour valider votre inscription à la formation, le paiement doit être effectué au plus tard 5 jours avant le début de la formation par virement bancaire au n° de compte BE25 310-1006080-82 avec en communication « Thème de la formation + date + nom(s) du(des) participant(s) ». La facture vous sera envoyée après la formation.

En cas de retard de paiement, un intérêt de 10 % est exigible de plein droit et sans mise en demeure. En outre, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 25 €, sera également due de plein droit et sans mise en demeure. Tous les litiges sont réglés devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de l'organisation organisatrice, selon le lieu où la société enregistrée a son siège social.

Conditions d’annulation

En s'inscrivant (par courrier, fax, site web ou e-mail), la personne inscrite s'engage à accepter les conditions contractuelles suivantes :

• Elle s'engage à respecter le règlement intérieur des salles de formation.
• L'annulation est uniquement possible par écrit (mail/lettre/fax) 5 jours avant le début de la formation. Passé ce délai, le montant total de l’inscription est dû.
• En cas d'annulation plus de 7 jours ouvrables avant le début de la formation, aucun frais d'annulation ne sera facturé.
• En cas d’empêchement, vous pouvez toujours vous faire remplacer par un collègue. L

Même si les inscriptions sont en principe gratuites pour les employés de la CP 200 qui veulent suivre les formations reconnues par Cefora, les conditions d'annulation s'appliquent néanmoins. En cas d’absence non annoncée au préalable, des frais d’annulation seront portés en compte par le Cefora, à concurrence de € 75 par jour d’absence non justifié et par personne.

À titre exceptionnel, nous acceptons les absences pour cause de maladie (sur présentation d'un certificat médical valide) ou en cas de « sortie de service » (avec une copie de la déclaration Dimona de sortie de service comme preuve).

Attention

  • Dans les tableaux de prix dans la brochure ou sur nos sites web, vous retrouverez les prix facturés par Embuild Wallonie. Ces prix ne tiennent donc pas compte des différentes possibilités de subsides auxquelles vous avez droit. Pour les formations qui entrent en considération pour une réduction, nous vous communiquions à quels subsides et interventions vous pouvez avoir droit.
  • Tous les prix se comprennent TVA non comprise, mais incluent le catering et le cours.
  • Les frais d'examen et de certification éventuels restent à charge de l'entreprise.
  • Les interventions mentionnées dans la brochure sont susceptibles d'être modifiées (chaque demande doit être approuvée séparément). Les interventions de Constructiv ne sont valables que pour le plan de formation d’entreprise (PFE) de Constructiv. Et ceci vaut également pour le fond sectoriel des employés, le Cefora.
  • L’entreprise inscrite s'engage à continuer d'assurer ses collaborateurs/travailleurs pendant la durée de la formation contre les accidents du travail et les accidents sur le trajet pour se rendre sur le lieu de formation et en revenir, ainsi que contre la responsabilité civile résultant des dommages causés par ses collaborateurs/travailleurs à des tiers. L’entreprise inscrite et son assureur renoncent à tout recours contre l'organisation organisatrice. Si l’entreprise inscrite souscrit/permet également aux travailleurs d'autres entreprises de participer (par exemple parce que les entreprises appartiennent au même groupe), il doit s'assurer que ces entreprises appliquent également ce qui précède à leurs travailleurs.